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Fiche documentaire n° 6534
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Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité, NOR : MTSA1027265D
Publié le : 02/11/2010
Réf. : 6534
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/11/2010
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Ministère de la justice et des libertés, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille et de la solidarité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education > Famille
Territoires :
Taille du fichier : 127 Ko
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