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Fiche documentaire n° 6535
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 06/12/2010

Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Citoyenneté > Association
  • Education > Famille

Territoires :

Taille du fichier : 59.3 Ko


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