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Fiche documentaire n° 6549
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Dossier législatif police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
Publié le : 21/12/2010
Réf. : 6549
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/12/2010
Auteurs : Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
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