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Fiche documentaire n° 6557
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Annexe budgétaire au Projet de loi de finances (PLF) 2011 : objectifs et indicateurs de performance du ministère de la Justice
Publié le : 01/10/2010
Réf. : 6557
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/2010
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Justice
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