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Fiche documentaire n° 6632
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Décret no 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un Revenu contractualisé d’autonomie (RCA), NOR : MENV1026742D
Publié le : 31/01/2011
Réf. : 6632
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/01/2011
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Appel à projets Pour de nouvelles expérimentations sociales
Territoires :
Taille du fichier : 115 Ko
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