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Fiche documentaire n° 6648
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Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, NOR : IOCX1027455D
Publié le : 27/01/2011
Réf. : 6648
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/01/2011
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 83.2 Ko
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