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Fiche documentaire n° 6669
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/02/2011

Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 831 Ko


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