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Fiche documentaire n° 6669
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Arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), NOR : DEVL1031260A
Publié le : 02/02/2011
Réf. : 6669
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/02/2011
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 831 Ko
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