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Fiche documentaire n° 6677
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Instruction budgétaire et comptable n°11-005-M31 du 1er février 2011 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique, NOR : BCRZ1100007J
Publié le : 01/02/2011
Réf. : 6677
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/02/2011
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 781 Ko
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