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Fiche documentaire n° 6715
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Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2011/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, NOR : ETSS1103528C
Publié le : 02/02/2011
Réf. : 6715
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/02/2011
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Education > Famille
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 58.4 Ko
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