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Fiche documentaire n° 6747
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Rapport d'information de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013, n° 266 (2010-2011), 26 janvier 2011
Publié le : 26/01/2011
Réf. : 6747
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 26/01/2011
Auteurs : Sénat, GAILLARD Yann, SUTOUR Simon
Thématiques:
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 734 Ko
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