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Fiche documentaire n° 6749
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Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), NOR : VILV1104899A
Publié le : 21/02/2011
Réf. : 6749
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/02/2011
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 41.7 Ko
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