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Fiche documentaire n° 6785
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Circulaire n°DGCS/1C/2010/455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l'extension du Revenu de solidarité active (rSa) aux Départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, NOR : SCSA1033599C
Publié le : 27/12/2010
Réf. : 6785
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/12/2010
Auteurs : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 852 Ko
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