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Fiche documentaire n° 6787
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Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social, NOR : DEVL1031546C
Publié le : 03/01/2011
Réf. : 6787
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/01/2011
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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