PLIE - La mutualisation de la fonction d'organisme intermédiaire : Guide d'accompagnement pour la création et la mise en oeuvre d'un organisme intermédiaire, structure pivot
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6845
Type : Dossier documentaire
Type : Dossier documentaire
Publié le : 01/03/2010
"les structures supports des PLIE ont le statut d’organisme intermédiaire, au sens du règlement du Conseil n° 1083/2006 du 6 juillet 2006 et sont confrontées aux exigences européennes relatives au nombre d’organismes intermédiaires (OI) présents sur le territoire français. Ces nouvelles exigences renvoient à deux constats majeurs : – la France est le pays européen comportant le plus grand nombre d’Organismes Intermédiaires, dont une majorité de structures supports de PLIE. – certains PLIE ne reçoivent pas un volume suffisant de crédits pour assurer correctement les tâches de gestion, suivi et contrôle dévolues aux organismes intermédiaires, à moins de consacrer à ce type de dépenses une part excessive de leurs ressources, qui remettrait en cause leur capacité à agir efficacement au bénéfice des publics ciblés. En réponse à la commande de la Commission Européenne, les services de l’Etat représentant l’autorité de gestion des programmes ont souhaité qu’une réflexion et des travaux soient menés par l’Alliance villes emploi, tête de réseau nationale des PLIE et des Maisons de l’Emploi, afin que de nombreux PLIE puissent s’engager dans une démarche de mutualisation des moyens de gestion. Cette démarche, fortement incitée par la Commission Européenne et le Ministère de l’Emploi, n’est pas une obligation. Cependant, un objectif de résultat étant indiqué dans l’instruction 2009-22, il est opportun de mener une réflexion volontariste pour mettre en oeuvre cette orientation."
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Fonds social européen
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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