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Fiche documentaire n° 692
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Circulaire n°DIV/DPT-CPS/2001/167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité intérieure du 30/01/2001 relatives aux Contrats Locaux de Sécurité (CLS)
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 692
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2001
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
Taille du fichier : 17.9 Ko
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