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Fiche documentaire n° 693
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Circulaire du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d'agglomération
Publié le : 01/06/2001
Réf. : 693
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/2001
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat d'agglomération
Taille du fichier : 40.5 Ko
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