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Fiche documentaire n° 696
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Décret n°2001-316 du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux pris en application de l'article L.302-6 du code de la construction et de l'habitation
Publié le : 01/04/2001
Réf. : 696
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/04/2001
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 8.4 Ko
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