Eléments de référence sur les contrats locaux de santé (CLS) Présentation, périmètre et modalités d’élaboration des CLS
Publié le : 02/04/2011
Réf. : 6960
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 02/04/2011
"Quel que soit le territoire de proximité sur lequel le CLS s’appuiera, il doit être envisagé comme un outil de contractualisation transverse. En ce sens, il aura pour objectifs d’articuler les différentes politiques en matière de santé (actions menées localement dans le cadre du PRS et actions résultant des démarches locales de santé), de répondre à des enjeux sanitaires sur un territoire donné, partagé avec les collectivités territoriales, et intégrera des objectifs et actions de plusieurs des champs suivants : promotion et prévention de la santé, offre de premier recours, sanitaire ou médico-sociale, respect des droits des usagers."
Auteurs : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Contrats locaux de santé
Territoires :
Taille du fichier : 894 Ko
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