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Fiche documentaire n° 6984
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Circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation citoyenne, NOR : IOCJ1117146J
Publié le : 22/06/2011
Réf. : 6984
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/06/2011
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 343 Ko
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