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Fiche documentaire n° 7003
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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Publié le : 01/06/2011
Réf. : 7003
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/2011
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Education > Animation
- Action publique et territoires
- Médiation
Territoires :
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