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Fiche documentaire n° 7003
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Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Publié le : 01/06/2011

Réf. : 7003

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 01/06/2011

Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Thématiques:

  • Education > Animation
  • Action publique et territoires
  • Médiation

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