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Fiche documentaire n° 7054
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Note interministérielle aux Préfets du 8 juillet 2011 relative aux orientations pour la prévention de la délinquance
Publié le : 08/07/2011
Réf. : 7054
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/07/2011
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la justice et des libertés
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Contrat Local de Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 410 Ko
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