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Fiche documentaire n° 7063
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Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire, NOR : PRMX1120797C
Publié le : 16/08/2011
Réf. : 7063
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/08/2011
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- NTIC
Territoires :
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