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Fiche documentaire n° 7222
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AVIS du Conseil national des villes sur la gestion des contingents de réservation de logement et les politiques d’attribution à promouvoir.SAISINE du 2 mai 2011 du Ministre de la ville et du Grand Paris
Publié le : 30/09/2011
Réf. : 7222
Type : Avis du CNV
Type : Avis du CNV
Publié le : 30/09/2011
"Le Conseil national des villes a été appelé, par saisine du Ministre de la Ville en date du 2 mai 2011, à se prononcer sur la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, mais également à formuler des recommandations sur les politiques d’attribution à promouvoir pour assurer une diversification sociale dans les quartiers et garantir la mise en œuvre du droit au logement opposable."
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 71.2 Ko
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