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Fiche documentaire n° 7395
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 06/12/2011

Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Contrat initiative emploi (CIE)
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :

Taille du fichier : 736 Ko


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