Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 7457
Télécharger >
Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, NOR : SCSA1126774D
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 7457
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2011
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs