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Fiche documentaire n° 748
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Décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 748
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2001
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 10.8 Ko
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