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Fiche documentaire n° 750
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Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de Redynamisation urbaine annexé au décret n°2001-254 du 26 mars 2001
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 750
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2001
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 8.8 Ko
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