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Fiche documentaire n° 751
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Projet de loi dit Petite loi du 25 juin 2001 relatif à la démocratie de proximité
Publié le : 01/06/2001
Réf. : 751
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/06/2001
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 140 Ko
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