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Fiche documentaire n° 7538
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Circulaire interministérielle nº DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11 du 20 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre d'un Contrat unique d'insertion (CUI) dont la quantité de travail hebdomadaire est de 7 heures, dans le secteur non marchand, mise en oeuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA, NOR : SCSA1201242C
Publié le : 20/01/2012
Réf. : 7538
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/01/2012
Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat unique d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 121 Ko
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