Loi no 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, NOR : RELX0829929L
Publié le : 17/02/2009
Réf. : 7541
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/02/2009
Articles 1 et 27 (plan local d’urbanisme)
Auteurs : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du logement, Ministère de la santé et des sports, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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