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Fiche documentaire n° 7544
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Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 25/06/1998

Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)

Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)

Thématiques:

  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 58.1 Ko


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