Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 06/02/1992

Auteurs : Secrétariat d'État chargé des collectivités locales, Ministère délégué au budget, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Ministère de l'agriculture et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère des affaires étrangères, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Pays : France

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