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Fiche documentaire n° 7552
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 07/06/1990

Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Europe, International
  • Développement durable > Environnement, Développement durable
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


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