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Fiche documentaire n° 7552
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Directive du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement, no 90/313/CEE
Publié le : 07/06/1990
Réf. : 7552
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 07/06/1990
Articles 1, 3 et 7 (débat public - Reconnaissance du principe de participation)
Auteurs : Conseil des communautés européennes
Thématiques:
- Europe, International
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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