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Fiche documentaire n° 7553
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 27/06/1985

Auteurs : Conseil des communautés européennes

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement durable > Environnement, Développement durable

Territoires :

Taille du fichier : 249 Ko


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