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Fiche documentaire n° 7553
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Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Publié le : 27/06/1985
Réf. : 7553
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/06/1985
Auteurs : Conseil des communautés européennes
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement durable > Environnement, Développement durable
Territoires :
Taille du fichier : 249 Ko
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