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Fiche documentaire n° 7588
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Instruction du 20 février 2012 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition. Immeubles à usage locatif situes en zones urbaines sensibles (ZUS). Abattement de 30 %. Instruction du 20 février 2012 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Base d’imposition. NOR : ECEL1220461J
Publié le : 20/02/2012
Réf. : 7588
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/02/2012
Auteurs : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 90.0 Ko
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