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Fiche documentaire n° 7615
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Circulaire du 7 mars 2012 sur la prorogation des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2014, NOR : VILV1207634C
Publié le : 09/03/2012
Réf. : 7615
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/03/2012
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 477 Ko
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