Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 7634
Télécharger >
Circulaire du 14 mars 2012 sur la mission des délégués du préfet, leur condition d'exercice et les modalités de leur accompagnement, NOR : VILV1207916C
Publié le : 14/03/2012
Réf. : 7634
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/03/2012
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 570 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs