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Fiche documentaire n° 7661
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JORF n°0005 du 6 janvier 2012 page texte n° 34 DECRET Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique NOR: MEND1122533D
Publié le : 05/01/2012
Réf. : 7661
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/01/2012
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
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