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Fiche documentaire n° 7741
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Décret n° 2012-420 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine (Grand Paris)
Publié le : 29/03/2012
Réf. : 7741
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/03/2012
"le développement de la vallée de la Seine, projet qui ouvre le Grand Paris vers sa façade maritime, nécessite la mise en oeuvre d’un projet-cadre définissant des grandes orientations de développement et d’aménagement. Ce décret institue une conférence, réunissant à parité des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées et des représentants des milieux économiques, dont l’objet est d’approuver ce projet-cadre."
Auteurs : Premier ministre
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