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Fiche documentaire n° 7742
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/04/2012

"la division des cabinets créée par le décret se substitue aux deux bureaux des cabinets des ministères chargés respectivement des solidarités et du travail. Elle assurera les fonctions administratives en général confiées aux bureaux des cabinets (centralisation des textes à soumettre à la signature des membres du Gouvernement, gestion des questions écrites des parlementaires, relations avec le secrétariat général du Gouvernement, gestion des dossiers de proposition de distinctions honorifiques, traitement des courriers adressés aux membres du Gouvernement, gestion des personnels et des moyens logistiques des cabinets ministériels) ainsi que le suivi de certaines questions difficiles à caractère social. Le décret met en oeuvre une mesure décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques."

Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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