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Fiche documentaire n° 7763
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Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social, NOR : BCRB1203490A
Publié le : 04/04/2012
Réf. : 7763
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/04/2012
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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