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Fiche documentaire n° 7766
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Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : VILV1116890A
Publié le : 29/06/2011
Réf. : 7766
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/06/2011
"Approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine"
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 540 Ko
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