Décret n° 2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR: MTSV1007889D Version consolidée au 1 juillet 2010
Publié le : 29/06/2010
Réf. : 7826
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/06/2010
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère de la culture et de la communication, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 21.9 Ko
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