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Fiche documentaire n° 7852
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Signature et mise en oeuvre des conventions de gestions urbaines de proximité
Publié le : 26/10/2011
Réf. : 7852
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/10/2011
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de la ville
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
Taille du fichier : 526 Ko
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