Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 7856
Télécharger >
Décret no 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 7856
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/07/2010
Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Taille du fichier : 186 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs