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Fiche documentaire n° 7860
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Décret nº 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret nº 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1205119D
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7860
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/04/2012
Auteurs : Ministère de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
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