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Fiche documentaire n° 7925
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Arrêté du 29 mai 2012 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes), NOR : VILV1224775A
Publié le : 29/05/2012
Réf. : 7925
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/05/2012
Auteurs : MASUREL Hervé, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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