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Fiche documentaire n° 7951
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Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, NOR : VILC1224474A
Publié le : 06/06/2012
Réf. : 7951
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/06/2012
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
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