Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/07/1997

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de la culture et de la communication, Ministère de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Secrétariat d'État chargé de la santé

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

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